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Reserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix en ce compris tout intérêt de retard et indemnité.
A défaut de paiement du prix à l’échéance, le vendeur a le droit de reprendre les produits aux frais de l’acheteur.
Jusqu’au complet paiement des produits achetés, l’acheteur s’engage à ne pas les revendre et à ne pas les donner en gage sans l’accord préalable et écrit du vendeur.
L’acheteur s’engage à avertir le vendeur de toute saisie pratiquée par un tiers sur les produits vendus dont le prix n’est pas intégralement payé.
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Pendant cette période vous pouvez renvoyer les produits achetés sans mentionner quelque raison que ce soit. Les frais d’expédition sont cependant entièrement à votre charge, si bien que vous devrez les payer en cas de retour.
La période de 14 jours entre en vigueur le jour où vous recevez les marchandises commandées.
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