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Conditions Générales de Ventes

1. Sauf convention expresse, toutes nos livraisons et fournitures se font exclusivement sur la base des conditions générales ci-après. Nous ne reconnaissons pas de conditions contraires, même si nous ne les avons pas explicitement contestées.
2. Tous les prix s’entendent au départ de KOX SARL hors taxes.
3. Seuls les prix mentionnés dans le catalogue sur notre site Internet sont valables. Chaque parution de catalogue annule la validité des tarifs et des offres précédents.
4. Le montant minimum de commande est Euro 15,00. Nous fournissons seulement contre paiement par chèque à la commande, ou par carte bancaire françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.
5. Pour administrations et apparentés, nous livrons avec facture.
   Le montant des factures est payable á réception de celles-ci.
6. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral
7. Nos délais de livraison sont indiqués approximativement et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalisations ou refus de marchandises. Nous livrons par La Poste, DPD ou service transport et prenons en charge la majorité des frais d’envoi, en effet, vous ne payez qu’un forfait de 6,00 H.T. pour port et emballage. Les frais d’envois sont forfaitaires et couvrent l’ensemble de la commande même si celle-ci est envoyée en plusieurs colis.
8. Nos offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks. Mais au cas où un article ne serait plus livrable, nous nous engageons à vous fournir une marchandise de qualité et de prix équivalents.
9. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande en ligne. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes lors de la commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société KOX SARL. Cette dernière se réserve le droit de facturer éventuellement un montant complémentaire de frais de port au client. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Ainsi, en cas d’avaries visibles ou constatées à l’ouverture de l’envoi, il est impératif de mentionner toutes réserves sur le récépissé et de confirmer ces dernières dans les 72 heures auprès du transporteur.
10. Garantie de qualité
    Nous nous efforçons de livrer des marchandises toujours impeccables. Si toutefois vous constatiez un défaut de fabrication ou de fonctionnement, renvoyez-nous l'article pour un contrôle par nos services. Le choix de l’échange, de la réparation, de la diminution du prix de l’article ou de son remboursement intégral est laissé à l’appréciation de KOX SARL. Ainsi, la société KOX SARL ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur ou d’omission de l’un des éléments ou en cas de modification par les fournisseurs des articles présentés.
11. Données personnelles
    En application de la loi «Informatique et Libertés» , les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande par KOX SARL. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Les informations personnelles que vous transmettez ne sont utilisées que dans le but d'assurer le bon traitement de la commande.
    
    KOX SARL utilise les informations collectées pour servir ses clients de la manière suivante : lorsque vous effectuez une commande, KOX SARL doit connaître vos nom, e-mail, adresse personnelle et le mode de paiement utilisé. Cela lui permet de procéder et de répondre à vos commandes ainsi que de vous informer de l'état de celles-ci.
    
    Avec votre accord il se peut que KOX SARL utilise les informations personnelles pour vous faire parvenir les offres spéciales et promotions. Si vous préférez ne plus recevoir ces informations, vous pouvez l'en informer à tout moment par e-mail à l'adresse suivante: info-fr@kox-harvester.eu ou par poste à l'adresse suivante:
    
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12. Responsabilité
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